J.O. Numéro 150 du 29 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11231

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Arrêtés du 18 juin 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200239A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2002, Mme Adda (Joëlle), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition du ministère des affaires étrangères, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2002.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Paris.